Publié le 07 Jan 2023 à 12:10, par Pascal Samama, avec AFP
Les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés bénéficieront dès janvier d'un tarif garanti de l'électricité fixé à 280 euros par mégawattheure en moyenne sur l'année 2023.
Boulangers, restaurateurs et autres artisans le réclamaient de plus en plus fort : le gouvernement français a annoncé vendredi un tarif garanti de l'électricité en 2023, cher comparé aux prix historiques mais beaucoup moins que les sommets vus ces derniers mois. Ce bouclier a été annoncé après trois heures de réunion avec notamment EDF, Engie ou TotalEnergies.
"Le message du président de la République a été reçu cinq sur cinq" par les fournisseurs, s'est félicité jeudi le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.
Le gouvernement a décidé qu'aucune TPE ne paierait plus de 280 euros le mégawattheure en moyenne cette année, forçant la main des vendeurs d'électricité. Cette mesure corrective concerne seulement les entreprises qui ont renouvelé leur contrat entre le 1er juillet et le 31 décembre. La révision tarifaire porte sur l'année 2023, sans effet rétroactif sur les factures de 2022.
Le tarif moyen garanti sur l'année 2023 est dans la ligne d'un prix de référence publié par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Il est à comparer aux prix de gros sur le marché français de l'électricité: les contrats pour livraison dans un an se négociaient vendredi autour de 225 euros par mégawattheure. Il ne concerne que les contrats de fourniture d'électricité, ceux de gaz étant ciblés par des dispositifs d'aide déjà existants (tarif régulé, guichet d'aide...).
"Nous avons choisi la voie de la simplicité, le tarif garanti à 280 euros, sans avoir besoin d'aller voir son fournisseur pour renégocier avec lui: nos artisans ont mieux à faire de leur journée", a avancé Bruno Le Maire.
Pour bénéficier du tarif garanti, les entrepreneurs devront récupérer un formulaire sur le site des impôts ou celui de leur fournisseur d'électricité, et cocher deux cases signalant d'une part qu'ils dirigent bien une TPE (moins de 10 salariés et moins de deux millions d'euros de chiffre d'affaires) et d'autre part qu'ils souhaitent bénéficier de cette aide ouverte jusqu'au 31 décembre 2023.
Environ 600.000 très petites entreprises (TPE) qui consomment beaucoup d'électricité, parce qu'elles chauffent ou refroidissent beaucoup, ne peuvent pas souscrire au tarif réglementé, plafonné par l'Etat dans le cadre du "bouclier tarifaire" depuis l'hiver 2021-22.
"C'est une excellente nouvelle", s'est réjoui Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), interrogé samedi par l'AFP. "On peut toujours considérer que le tarif reste trop élevé, mais cela donne une vraie visibilité à ces entreprises", a-t-il ajouté.
Des aides existent déjà pour ces artisans consommant beaucoup d'électricité mais elles ne couvrent qu'une partie des hausses de tarifs ou ont parfois le défaut de nécessiter l'aide d'un comptable pour les demander.
Reste à savoir comment sera financé ce nouveau bouclier tarifaire. A ce stade, l'ampleur du geste commercial des fournisseurs n'est pas chiffrée, mais l'Etat leur apportera une compensation.
"Nous sommes en train de poursuivre les discussions sur le partage des coûts" avec les fournisseurs, a assuré vendredi Bruno Le Maire.
Les discussions promettent d'être tendues avec les fournisseurs. Avant l'annonce de ce tarif, TotalEnergie se disait prêt à "des révisions de tarif" et proposait de ramener les contrats de fourniture d'électricité aux TPE "à un prix annuel moyen de 320 euros hors taxes le MWh, après prise en compte" des aides gouvernementales déjà existantes.
Si la mesure a été bien accueillie par les professionnels, elle n'évite pas les critiques de ceux qui ne la trouvent pas assez suffisante.
"On est censés être contents car on va payer moins cher que quand les prix ont explosé mais on ne reviendra pas aux prix d'avant, donc c'est pas un cadeau", a réagi Pascal Wozniak, 48 ans, boulanger à Lambeye dans les Pyrénées-Atlantiques.
Jean-Eudes du Mesnil, "on aurait souhaité que l'ensemble des PME puissent bénéficier de ce tarif plafonné". Le risque est de voir une distorsion de concurrence entre les grosses TPE et les petites PME qui exercent une même activité, selon lui.
Quant à Thierry Marx, président du principal syndicat patronal de l'hôtellerie-restauration, l'Umih, "cette avancée ne prend pas en compte l'ensemble de nos établissements". "Nous demandons que tous nos restaurants et tous nos hôtels puissent bénéficier de ce tarif encadré", a-t-il écrit dans une lettre ouverte au ministre de l'Economie Bruno Le Maire publiée vendredi soir.
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