L'État a donc annoncé mardi 29 novembre 2022 qu'il élargissait le dispositif, sans se montrer pour autant plus généreux. Il prendra en charge la moitié de la facture lorsque le contrat aura fixé un prix supérieur à 180 euros par mégawattheure, contre 325 euros prévus dans une première version du dispositif. «La barre des 325 euros était trop élevée, donc nous l'avons revue à la baisse», reconnaît-on au sein de l'exécutif.
Mais, si l'État ne subventionnera que 50 % des surcoûts*, c'est pour limiter le poids de «l'amortisseur» pour les finances publiques aux 3 milliards d'euros initialement budgétés.
Dispositif simplifié
Le nombre de bénéficiaires devrait être élevé. Un des tout premiers fournisseurs français indique au Figaro que seule la moitié de ses clients professionnels bénéficie d'un prix inférieur aux 180 euros. En contrepartie, l'aide portera jusqu'à un prix plafond de 500 euros le mégawattheure - une limite revue à la baisse, car initialement fixée à 800 euros. La prise en charge ne pourra toutefois pas dépasser l'équivalent de 160 euros par mégawattheure. Une PME ayant signé un contrat à 200 euros touchera 10 euros par mégawattheure en moyenne, soit la moitié du prix sur la moitié du volume. Une entreprise à 400 euros touchera 110 euros par mégawattheure.
Au total, l'État prendra en charge entre 20 % et 25 % de la facture. À noter, ajoute le gouvernement, que «cette aide sera calculée sur la “part énergie” d'un contrat donné, c'est-à-dire le prix annuel moyen de l'électricité hors coûts d'acheminement de l'électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes».
*Aide de l'Etat valable pour 2023...
Site officiel (economie.gouv.fr) : Hausse des prix de l'énergie : les dispositifs d'aide aux entreprises
( voir paragraphe 2: Mesures de soutien aux entreprises en 2023 pour le paiement des factures d'électricité et de gaz )
Informations mises à jour le 10 janvier 2023 avec 3 articles distincts :
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